Découvrez le lobbying commis d’office
Chez Greenlobby, nous portons une vision ambitieuse d’un lobbying commis d’office, qui repose sur les mêmes modalités que celle des avocats commis d’office. L’ensemble des cabinets de lobbying seraient répertoriés sur un registre de transparence et auraient l’obligation de défendre un minimum de dossiers “commis d’office”, en fonction de leur taille ainsi que de leur chiffre d’affaires. Le cabinet et l’autorité de transparence auraient la possibilité de refuser certaines missions, notamment en raison de conflits d’intérêts.
L’avantage de ce système est triple :
- il a fait ses preuves devant les tribunaux ;
- il ne pèse pas sur les finances publiques ;
- il fait porter le coût de l’action sur les organisations les moins vertueuses.
A quoi ça sert ?
Défendre les entreprises ou associations qui n’ont pas les fonds nécessaires pour payer un cabinet de lobbying sur des textes qui les concernent directement. On s’assure ainsi d’un traitement juste et équitable, et que tous les acteurs se retrouvent autour de la table pour défendre leur propre vision. En deux mots : introduire encore plus de démocratie dans nos institutions.
Quelles avancées pour le lobbying commis d’office ?
Greenlobby a porté le projet d’instauration d’un lobbying commis d’office auprès des listes pour les élections européennes 2024 afin d’enrichir les prochains textes en matière de transparence . L’objectif est que cette approche soit instaurée au niveau européen, en la rattachant à l’organe éthique européen. Deux listes ont repris nos propositions dans leur programme. Il s’agit d’un pas de plus pour rééquilibrer les rapports de force en politique !
Vous voulez en savoir plus ?
Concrètement, cela se traduirait par :
- La création d’un comité d’attribution indépendant qui sélectionne les associations, fédérations ou collectifs faisant l’objet d’un accompagnement sur un texte (prise en compte de critères financiers de la structure et de son intérêt pour la politique visée).
- L’obligation pour tous les cabinets de conseil en affaires publiques de proposer leurs services gratuitement, au moins deux fois par an, aux acteurs sélectionnés, afin d’influencer une législation.
- En cas de refus ou d’incapacité à accompagner un organisme attribué par le comité, le cabinet devra s’acquitter d’un montant forfaitaire (basé sur la taille du cabinet et son chiffre d’affaires) qui permettra de financer l’accompagnement par un autre cabinet.
Le processus qui serait mis en place pour bénéficier d’un lobby commis d’office :
- Un texte est déposé au Parlement.
- Les organisations qui souhaitent faire l’objet d’un accompagnement gratuit déposent une demande auprès du comité d’attribution.
- Le comité d’attribution sélectionne les acteurs qui feront l’objet d’un accompagnement gratuit sur un texte. Le comité fonde sa décision sur des critères financiers et sur l’intérêt de la structure pour le texte.
- Le comité attribue un cabinet qui accompagnera l’organisme sélectionné.
- Début de l’accompagnement jusqu’à l’adoption du texte.
- L’acteur sélectionné et le cabinet de conseil rendent un rapport d’évaluation détaillé de l’accompagnement au comité d’attribution.
Vous êtes convaincu par le lobbying commis d’office et souhaitez nous aider à en faire une réalité et mettre fin à la prime au vice ?
Témoignages
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